Information sur vos préoccupations concernant les déclarations CNIL à effectuer concernant l’utilisation de nos applications :

• Ecureuil : c’est la dispense DI-004 de la CNIL qui concerne les fichiers de fournisseurs mis en œuvre par des organismes publics et privés.
  Les informations enregistrées concernent l’identité du fournisseur, sa vie professionnelle, les éléments de facturation et de règlement (références de l’abonnement ou de la commande, modalités de paiement).
  Les données ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des données, de leurs droits d’opposition à figurer dans le fichier et de rectification des données.
  Texte Officiel – Télécharger le pdf
• Winsoins : collecte des données de santé. Les données de santé sont considérées comme particulièrement sensibles et font partie de la liste des données dont le traitement est par défaut interdit par l’article 8 alinéa I de la loi « Informatique et libertés ». Elles sont donc, à ce titre, soumises à un régime particulier.
  Bien qu’il n’y ait pas de formalités de déclaration, il est néanmoins obligatoire de tenir un registre des activités de traitement. Ce registre est prévu dans l’article 30. Toutes les modalités de mise en œuvre de ce registre est consultable sur le site de la CNIL.